Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

Révision des modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis à compter de ce 1er novembre 2025

+

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS

+

Publication de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

+

Toute l’actualité

Droit du travail

Publication de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, a été publiée Journal officiel du 25 octobre 2025. En voici les points clés.
Titres-restaurant : informations utiles

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !
L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA25036)

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Juridique

Vélos et trottinettes électriques

Les résultats de l'enquête révèlent que la réglementation est mal maitrisée par les professionnels. Découvrez ces résultats.
Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats

Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails frauduleux usurpant l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats.
Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

Le site Sirene fermera en décembre 2025, découvrez le nouveau site de consultation.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Cotisations de prévoyance 2026 : Signature de l’Accord paritaire national du 23 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2026.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Cotisations de prévoyance 2026 : Signature de l’Accord paritaire national du 23 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2026.

Prévention des risques

Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés

AT/MP = Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires.
Risques professionnels : l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne

Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».
25 000 euros de subvention pour prévenir l'exposition à la fumée de diesel

Depuis le 1er janvier 2023, l’Assurance maladie propose une subvention de 1 000 à 25 000 euros aux entreprises de 1 à 49 salariés pour qu’elles s’équipent en systèmes de captage de fumée. Retrouvez les aides pour capter ces particules dangereuses.

Communiqués de presse

Revue de marché automobile - Mobilians – Octobre 2025

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’octobre 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
MOBILIANS et la FFC CONSTRUCTEURS publient le troisième numéro du Panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires

La FFC CONSTRUCTEURS et MOBILIANS publient la troisième édition du panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires (VUL-VI) soulignant la résilience d’un secteur essentiel dans un contexte macro-économique marqué par de fortes incertitudes et un climat d’attentisme en matière d’investissement.
LES “KEI CARS” EXISTENT DÉJÀ EN EUROPE : CE SONT LES VÉHICULES L7E !

La filière européenne des micro-véhicules électriques alerte sur le risque de déstabilisation du marché face au projet “E-Car”. Les constructeurs européens de micro-véhicules électriques de catégorie L7e, réunis au sein de Mobilians, alertent sur les conséquences du projet soutenu par l’Union Européenne, de création d’une nouvelle catégorie de véhicules électriques “E-Car”, inspirée des “kei cars” japonaises.