• Accueil

Retrouvez le rapport Annuel 2023 : « Un monde à faire tourner ».

Lisez-le ou téléchargez-le

Dernières actualités

L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA25036)

+

L’inspection du travail surveille de près l’emploi de CDD et intérimaires sur les postes à risques en 2025

+

Dépannage-Remorquage : une nécessaire adaptation de la réglementation pour un service d’utilité publique essentiel à la sécurité routière.

+

 

Droit du travail

Juridique

  • Nouveau mail frauduleux SIV - vigilance !

    Un mail intitulé "Contrôle de votre système IMA Véhicule" est actuellement envoyé, ne donnez pas suite !

  • Contribution pour la justice économique

    Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), à titre expérimental pour quatre ans. Pour chaque instance introduite devant le TAE, le demandeur doit s’acquitter d’une contribution pour la justice économique, Un décret vient d’apporter des précisions sur le champ d’application et le barème de cette contribution. Nous vous en exposons ci-dessous les principaux aspects.

  • Réception d'un chèque sans provision, que faire ?

    Un client vous a réglé avec un chèque qui a été rejeté à l’encaissement pour défaut de provision. Voici les moyens dont vous disposez pour vous faire payer.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Dépannage-Remorquage : une nécessaire adaptation de la réglementation pour un service d’utilité publique essentiel à la sécurité routière.

    Le dépannage-remorquage constitue une activité d’utilité publique, essentielle à la sécurité des usagers en panne ou accidentés sur le bord de la route. Ainsi, la profession contribue à la sécurité des usagers en portant assistance et en intervenant auprès des particuliers et professionnels (véhicules légers et poids lourds). De par leur fonction, les professionnels sont soumis à des contraintes importantes, tant en termes de délai d’intervention avec une obligation d’être sur place en moins de 30 minutes sur le réseau autoroutier, qu’en matière d’horaires d’ouverture, puisqu’ils doivent assurer ce service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La profession a donc une place toute particulière pour assurer la continuité du service public, que ce soit les week-ends ou les jours fériés.

  • MOBILIANS et l’Avere-France publient la cinquième édition du baromètre trimestriel du marché du véhicule électrique d’occasion

    MOBILIANS et l’Avere-France présentent la cinquième édition de leur baromètre trimestriel consacré au marché des voitures électriques d’occasion (VEO). Cette nouvelle analyse met en lumière les évolutions d’un marché en pleine structuration, porté par l’arrivée progressive d’un volume significatif de véhicules électriques sur le parc automobile français.

  • Renouvellement du permis de conduire : une occasion manquée pour la sécurité routière !

    Un accord vient d'être conclu entre le Parlement européen et le Conseil européen sur la révision de de directive relative au permis de conduire. Le texte, devant être formellement adopté par les deux organes décisionnels, prévoit notamment la fin du permis de conduire à vie pour le limiter à 15 ans maximum. Par ailleurs, la réforme prévoit l'introduction d'examens médicaux obligatoires avant la première délivrance du permis de conduire tandis que pour les renouvellements de permis, chaque pays pourra opter librement, pour un contrôle médical ou des alternatives telles qu’un formulaire d'auto-évaluation. Une décision que Mobilians déplore.

FIL D'ACTUALITÉ DE NOS 20 MÉTIERS

NOUS CONTACTER

MOBILIANS
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex

Tél. : 01 40 99 55 00

Nous écrire

PRÈS DE CHEZ VOUS

Liens utiles